Extrait du Journal Officiel du 25 mars 2006 :

Association : FRENCH CAVALIER KING-CHARLES.
Activité(s) : Santé
No de parution : 20060012
Département (Région) : 31 - Haute-Garonne (MIDI-PYRENEES)

Sous-préfecture : Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne.
Type d'annonce : Création (déclaration d'association)


Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. FRENCH CAVALIER KING-CHARLES. Objet : informer les (futurs) possesseurs de cavaliers et king-charles ; vulgariser les informations scientifiques afférentes à la recherche sur la santé du cavalier et du king-charles ; promouvoir la prise en compte des maladies génétiques héréditaires dans la sélection des reproducteurs. Siège social : Courriel : . Site Internet : http://www.fckc.com/. Date de la déclaration : 2 mars 2006.

Statuts de l'association

(déposés à la Préfecture de Haute Garonne le jeudi 9 février 2006, modifiés le 28 Septembre 2010)

Article premier : Forme et dénomination

Il est formé entre amateurs de KING CHARLES et de CAVALIER KING CHARLES adhérents aux présents statuts une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901, et par les présents statuts, ayant pour titre "French Cavalier King Charles" (sigle : FCKC)

Article 2 : Objets et Moyens d'action

L'association des "French Cavaliers King Charles" a pour but d'informer des (futurs) possesseurs de Cavaliers et King Charles, de vulgariser les informations scientifiques afférentes à la recherche sur la santé du Cavalier et du King Charles ainsi que de promouvoir la prise en compte des maladies génétiques héréditaires dans la sélection des reproducteurs.

Pour atteindre son objet, elle emploie notamment les moyens suivants :

  1. Se tenir informé des dernières avancées en matière de recherche vétérinaire par des relations avec les vétérinaires français et étrangers.
  2. Encourager la participation de ses membres au dépistage des tares génétiques héréditaires.
  3. Proposer des critères de sélection au vu de ce qui se fait à l'étranger.
  4. Assurer un rôle de conseil pour les acquisitions de Cavaliers et King Charles en aidant les acquéreurs à poser les bonnes questions et à apprécier la qualité des réponses (en aucun cas l'association ne conseillera/déconseillera un élevage particulier).
  5. Favoriser des relations amicales entre adhérents.
  6. Conseiller les adhérents.
  7. Publier le site Internet http://www.fckc.com/ mettant notamment à la disposition de tous les dernières avancées en matière de recherche vétérinaire sur les problèmes liés à la race du Cavalier et du King Charles.
  8. Mettre en oeuvre tous les moyens d'information utiles pour aider à la connaissance des races, des problèmes de santé connus afférents et des moyens de dépistage.

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à SARREGUEMINES, 57200, c/o Angermuller 2 rue Rauski. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est fixée à 5 ans, renouvelables par vote en assemblée générale ordinaire.

Article 5 : Composition

L'association se compose de :

  1. Membres d'honneur,
  2. Membres actifs,
  3. Membres bienfaiteurs.

Article 6 : Admission  et cotisation

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration (voir article 10) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Le bureau n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision en cas de refus.

Article 7 : Les membres

  1. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
  2. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s'acquittent volontairement d'une cotisation supérieure à 5€.
  3. Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation de 3€.

Le montant des cotisations pourra être revu chaque année par l'assemblée générale. La cotisation est payable avant le 1er mars de chaque année. A partir du premier octobre, les adhésions seront comptées pour l'année suivante.
Seuls les membres actifs et les membres bienfaiteurs sont éligibles et électeurs. Les membres d’honneur n’auront qu’un rôle consultatif.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. Démission (adressée par lettre simple ou e-mail adressé au président - la cotisation de l'année en cours reste due)
  2. Décès
  3. Radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation un mois après lettre/e-mail de rappel.

L'intéressé sera préalablement à toute décision invité par lettre simple ou e-mail à fournir des explications au conseil d’administration. Il devra répondre dans un délai d’un mois à réception du courrier.

Article 9 : Ressources de l'association

L'association a pour uniques ressources :

  1. Le montant des cotisations.
  2. Les subventions éventuelles.
  3. Les dons en nature.

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par le conseil d'administration composé de 5 membres et par un bureau de 3 personnes élu parmi les membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Sauf démission, les membres du conseil sont élus pour la durée de l'association lors de l'assemblée générale de reconduction de l'association.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :

  1. Un président
  2. Un vice-président qui assurera également le rôle de secrétaire
  3. Un trésorier

et ce tant que le nombre d'adhérents ne dépassera pas les 200 personnes. Au delà, le conseil d'administration sera étendu à 7 personnes et le bureau à 5 personnes.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, si possible sur un canal de discussion sur Internet, sur convocation du président, ou sur la demande de deux de ses membres.
Il valide les modifications majeures à apporter au site Internet et les publications.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année lors de la rencontre annuelle de l’association, appelée « maxi ».

En cas d'impossibilité, l'assemblée générale pourra être tenue sur un canal de discussion internet spécifique dont tous les échanges serviront de base au compte-rendu de l'assemblée.

Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique ou papier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs papier dûment remplis et signés ou électroniques validés dans la zone des membres du site précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.L’assemblée générale sera considérée valable si 30% des membres sont représentés (présents ou pouvoirs). Les membres du conseil d'administration doivent obligatoirement être représentés.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire se transforme en assemblée générale de renouvellement de l'association. Dans ce cas là et en cas de reconduction de l'association, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Pour qu'un nouveau membre puisse être éligible, sa candidature devra avoir été cooptée par les membres du bureau.

Pourra s'exprimer par vote toute personne membre de l'association depuis 6 mois révolus.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

Article 15 : Association et site internet http://www.fckc.com/

S'inscrire à la liste de discussion du site n'implique pas l'adhésion à l'association FCKC. Les pages personnelles « les copains » ne sont pas réservées non plus aux membres de l’association.
Une zone réservée accessible par login / mot de passe sera mise à disposition des membres de l’association.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quart des membres inscrits, lors d'une assemblée générale extraordinaire, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

Article 17 : Déclaration et publication

Le bureau remplira les formalités de déclaration et publication prescrites par la Loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Article 18 : Président d’honneur

Le Président d’honneur est une personne ayant eu le titre et assumé les fonctions de Président de l’association FCKC.
Il est désigné par le Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association, sans limitation de durée.
La qualité de Président d’honneur est indépendante de la qualité de membre et a fortiori des droits qui lui sont attachés.
La qualité de Président d’honneur prend fin :
- à la demande de l’intéressé ;
- sur décision du Conseil d’Administration, prise à la majorité absolue, en raison d’agissements ou de prises de positions contraires à la déontologie ou aux intérêts de l’association.

 

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