L'association FCKC
(déposés à la Préfecture de Haute Garonne le jeudi 9 février 2006)
Article premier : Forme et dénomination
Il est formé entre amateurs de KING CHARLES et de CAVALIER KING CHARLES adhérents aux présents statuts une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901, et par les présents statuts, ayant pour titre "French Cavalier King Charles" (sigle : FCKC)
Article 2 : Objets et Moyens d'action
L'association des "French Cavaliers King Charles" a pour but d'informer des (futurs) possesseurs de Cavaliers et King Charles, de vulgariser les informations scientifiques afférentes à la recherche sur la santé du Cavalier et du King Charles ainsi que de promouvoir la prise en compte des maladies génétiques héréditaires dans la sélection des reproducteurs.
Pour atteindre son objet, elle emploie notamment les moyens suivants :
Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé à . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est fixée à 5 ans, renouvelables par vote en assemblée générale ordinaire.
Article 5 : Composition
L'association se compose de :
Article 6 : Admission et cotisation
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration (voir article 10) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Le bureau n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision en cas de refus.
Article 7 : Les membres
Le montant des cotisations pourra être revu chaque année par l'assemblée générale. La cotisation est payable avant le 1er mars de chaque année. A partir du premier octobre, les adhésions seront comptées pour l'année suivante.
Seuls les membres actifs et les membres bienfaiteurs sont éligibles et électeurs. Les membres d’honneur n’auront qu’un rôle consultatif.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
L'intéressé sera préalablement à toute décision invité par lettre simple ou e-mail à fournir des explications au conseil d’administration. Il devra répondre dans un délai d’un mois à réception du courrier.
Article 9 : Ressources de l'association
L'association a pour uniques ressources :
Article 10 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par le conseil d'administration composé de 5 membres et par un bureau de 3 personnes élu parmi les membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Sauf démission, les membres du conseil sont élus pour la durée de l'association lors de l'assemblée générale de reconduction de l'association.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
et ce tant que le nombre d'adhérents ne dépassera pas les 200 personnes. Au delà, le conseil d'administration sera étendu à 7 personnes et le bureau à 5 personnes.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, si possible sur un canal de discussion sur Internet, sur convocation du président, ou sur la demande de deux de ses membres.
Il valide les modifications majeures à apporter au site Internet et les publications.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 12 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année lors de la rencontre annuelle de l’association, appelée « maxi ».
En cas d'impossibilité, l'assemblée générale pourra être tenue sur un canal de discussion internet spécifique dont tous les échanges serviront de base au compte-rendu de l'assemblée.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique ou papier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs papier dûment remplis et signés ou électroniques validés dans la zone des membres du site précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.L’assemblée générale sera considérée valable si 30% des membres sont représentés (présents ou pouvoirs). Les membres du conseil d'administration doivent obligatoirement être représentés.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale ordinaire se transforme en assemblée générale de renouvellement de l'association. Dans ce cas là et en cas de reconduction de l'association, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Pour qu'un nouveau membre puisse être éligible, sa candidature devra avoir été cooptée par les membres du bureau.
Pourra s'exprimer par vote toute personne membre de l'association depuis 6 mois révolus.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Article 15 : Association et site internet http://www.fckc.com/
S'inscrire à la liste de discussion du site n'implique pas l'adhésion à l'association FCKC. Les pages personnelles « les copains » ne sont pas réservées non plus aux membres de l’association.
Une zone réservée accessible par login / mot de passe sera mise à disposition des membres de l’association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quart des membres inscrits, lors d'une assemblée générale extraordinaire, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.
Article 17 : Déclaration et publication
Le bureau remplira les formalités de déclaration et publication prescrites par la Loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
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